CGV
Champ d'application des Conditions Générales de Vente
Identity of the Contracting Party The contract is concluded with Deichmann Chaussures, unless expressly stated otherwise.
Address
Deichmann Chaussures, Parc Technoland Bâtiment K, 3 Allée des Abruzzes, 69800 Saint Priest, France SAS au capital de 6.000.000 € ‑ RCS Lyon 824 360 168
Phone: 0805-081500
Monday to Friday : From 12h00 till 16h00 Email: [email protected] [JC1] VAT Number: FR41 824 360 168
Champ d’application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) de la société Deichmann Chaussures SAS (« Deichmann »), s’appliquent de manière exclusive à votre commande de produits auprès de Deichmann, étant précisé que la version applicable des CGV est celle en vigueur à la date de la commande.
Il est précisé que les présentes CGV s'appliquent de manière exclusive aux commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne de Deichmann. Vous pouvez télécharger le texte sur votre ordinateur ou l'imprimer.
Conclusion du Contrat
La conclusion de contrats sur la boutique en ligne intervient exclusivement en langue française.
Vous pourrez visualiser lors des différentes étapes de votre commande le détail de cette commande et le prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Après avoir renseigné les champs obligatoires de toutes les étapes du processus de commande en ligne, vous devez cliquer sur le bouton « Acheter maintenant ». Le bouton « Acheter maintenant » vous permet de confirmer votre commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Après avoir confirmé votre commande, nous vous adressons un e-mail de confirmation de réception de votre commande dans lequel les éléments de votre commande sont repris (récépissé de réception). Vous pouvez suivre le statut de votre commande à la section « Mon compte » sous « Vos commandes ».
Deichmann s’engage à honorer les commandes reçues par le biais de sa boutique en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Deichmann s'engage à vous en informer dans les plus brefs délais par courrier électronique. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Deichmann s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. La commande est automatiquement annulée.
L'âge minimum requis pour la passation d'une commande dans le magasin en ligne est de 18 ans. Afin de limiter les risques de fraude et de difficulté de paiement, les commandes ne sont possibles que jusqu'à une valeur de commande maximum de 600 € TTC. Si la somme des factures non encore réglées au titre des commandes passées atteint le seuil de 600 € TTC, aucune commande supplémentaire ne pourra être passée avant le règlement de ces factures. A défaut, toute commande supérieure à ce montant ne sera pas prise en compte et ne liera pas Deichmann.
Afin de préserver les ressources et de protéger l'environnement, les factures sont envoyées par voie électronique au format PDF à votre adresse électronique. Vous pouvez imprimer cette facture si nécessaire. Vous acceptez de recevoir les factures par voie électronique sous la forme d'un document PDF. Sur demande, nous pouvons également vous envoyer une facture papier par la poste.
Nous nous réservons le droit de vous exclure de l'utilisation de notre boutique en ligne si votre comportement constitue un motif raisonnable de le faire. Cela s'applique en particulier en cas de violation du droit applicable/des accords contractuels ou s'il existe un soupçon objectivement justifié que vous avez utilisé ou avez l'intention d'utiliser notre boutique en ligne de manière abusive ou frauduleuse à plusieurs reprises.
Code de conduite
Nous encourageons la sécurité sur le lieu de travail, la protection de l'environnement et de la santé des travailleurs, l'interdiction des mesures disciplinaires et de la discrimination, l'interdiction du travail des enfants ou du travail forcé, des horaires de travail réglementés et des salaires clairement définis. Des normes sociales et environnementales contraignantes sont convenues avec les fournisseurs, qui doivent s'y conformer. Ces règles sont énoncées dans le code de conduite élaboré par Deichmann, qui est adapté individuellement à chaque pays. Le code est basé sur les normes de l'Organisation internationale du travail et oblige les fournisseurs à adhérer à des comportements, des processus de production ou des réglementations spécifiques pour la protection des travailleurs.
Le texte intégral du code de conduite est disponible ici.
Stockage du texte du contrat / stockage de vos données de commande
Vos données de commande seront stockées auprès de Deichmann. Si vous souhaitez les obtenir sous forme imprimée, vous pouvez imprimer la « Confirmation de commande » qui s’affiche sur votre écran lorsque vous avez envoyé la commande. Si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail, vous recevrez en plus toutes les données pertinentes de votre commande par e-mail qui pourra être également imprimé.
Expédition / Livraison
La livraison sera effectuée par notre partenaire DHL à des adresses de livraison en France Métropolitaine. La Livraison sera effectuée gratuitement dès 49,00 € d’achat. Si le montant de la commande est inférieur à 49,00 €, un supplément de 5,90 € sera facturé.
Le délai de livraison est généralement compris entre 4 et 15 jours ouvrables après réception de la confirmation d'expédition.
Si la commande ne peut être livrée à l'adresse indiquée par le client, elle sera livrée au point le plus proche indiqué par l'entreprise de transport. Si la commande n'est pas retirée dans un délai de 14 jours à compter de la notification, nous nous réservons le droit de résilier le contrat et votre droit à recevoir la marchandise commandée prend fin. Si les commandes en ligne ne sont pas récupérées à plusieurs reprises, Deichmann se réserve le droit d'exclure le client de toute nouvelle commande en ligne.
Paiement / Réserve de propriété
Nous acceptons les moyens de paiement suivants sur notre site internet :
Carte de crédit (Visa, Master Card)
Paypal
Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise au taux légal en vigueur au moment du passage de la commande. Deichmann se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur à la date de la commande. Deichmann se réserve le droit d'adapter le choix du mode de paiement dans des cas particuliers.
Deichmann se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande s'il s'avérait que n'avez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou si un litige de paiement vous concernant était en cours de traitement par Deichmann ou encore si cette opération présentait un risque de fraude.
Le transfert de propriété des produits vendus par Deichmann ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des produits seront à votre charge dès la livraison des produits.
Garanties légales
Les ventes passées à travers le site www.deichmann.fr sont soumises aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Vous pouvez exercer ces garanties en adressant votre demande à [email protected] Vous disposez de 2 ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Ce délai court à compter de la délivrance dans le cas de la garantie de conformité. Dans le cas de la garantie des vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice. Concernant la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
1) vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.
2) vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit
3) cette garantie s’applique indépendamment d’une garantie commerciale qui pourrait éventuellement être consentie par le vendeur.
4) cette garantie ne s’applique pas en cas de modification apportée sur le produit, en cas d’usure normale du produit, en cas d’un usage inapproprié du produit, en cas de non- respect des règles d’entretien du produit, et en cas de dommages causés par le transport ou le stockage du produit.
Par ailleurs, il est rappelé que si vous décidez de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, vous avez alors la possibilité de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
En présence de défauts, vous pouvez restituer à tout moment la marchandise commandée dans l'une de nos filiales Deichmann (utilisez tout simplement notre outil de recherche de filiales pour trouver celle qui est la plus proche de chez vous) ou adressez-vous gratuitement à notre hotline 08 05 08 15 00 (lundi au vendredi, de 12h à 16h). Deichmann vous échange l'article commandé contre un nouvel article ou vous rembourse, au choix, le prix d'achat.
Informations relatives au droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours, étendu à 60 jours par Deichmann, à compter de la réception du bien par vous-même ou par un tiers désigné par vous, sans avoir à motiver votre décision. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter, par exemple par courrier postal, par téléphone ou par e-mail, à : Deichmann Chaussures SAS, E-Commerce, 3, allée des Abruzzes/Bât K, 69800 Saint-Priest, France. Téléphone : 08 05 08 15 00, Email : [email protected]. Vous pouvez rédiger vous-même cette déclaration de rétractation ou utiliser le formulaire standard de rétractation accessible via le lien hypertexte suivant (formulaire de rétractation).
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur www.deichmann.com/fr-fr/return ou via le bouton « Annuler la commande » dans le pied de page du site Internet. Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous enverrons immédiatement une confirmation de réception sur un support durable (par e-mail) contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de votre réception.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous adresser votre déclaration de rétractation avant l’expiration du délai précité.
Pour davantage de détails, veuillez vous référer à notre politique de retours.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous allons vous rembourser, sans délai et au plus tard dans les 15 jours suivant la réception par nos services de votre déclaration de rétractation, tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires générés par votre choix d’un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins cher proposé).
Nous utilisons pour le remboursement le mode de paiement que vous avez vous-même utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire conclu expressément avec vous ; il ne pourra vous être facturé aucun frais au titre de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n’avons pas reçu les marchandises en retour ou tant que vous n’avez pas apporté la preuve de l’expédition desdits produits, la date retenue étant la plus rapprochée. Vous êtes tenu de nous renvoyer ou de nous restituer les marchandises sans délai et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre rétractation. Le délai est respecté dès lors que vous expédiez les produits avant la date d’expiration dudit délai .
Les frais de renvoi des biens sont à votre charge, sauf si vous utilisez notre autocollant retour obtenu selon les modalités précisées ci-après. Vous pourrez être tenu responsable de toute dépréciation éventuelle des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Modalités pratique d'exercice du droit de rétractation
Afin de faciliter vos retours de marchandises, nous vous proposons une étiquette de retour pour la réexpédition gratuite de la marchandise. Vous pouvez obtenir cette étiquette en contactant le service client par téléphone au 0805 / 08 15 00 (lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00), ou par email à l’adresse suivante : [email protected].
Vous avez également la possibilité de restituer la marchandise pendant le délai de rétractation dans l'un des magasins Deichmann (utilisez tout simplement notre outil de recherche de magasins pour trouver le point de vente le plus proche). Le prix d'achat vous sera alors remboursé directement à la caisse du magasin.
Pour la réexpédition ou le retour de la marchandise, nous vous demandons d’utiliser, dans la mesure du possible, l’emballage d'origine et de joindre le bordereau de retour dûment rempli. Un bordereau de retour dûment rempli sera considéré par nos services comme une déclaration de rétractation valable. Pour éviter toute demande d’indemnisation au titre d’une éventuelle dépréciation de la marchandise, nous vous prions de bien vouloir manipuler avec soin et prudence afin de ne pas l'endommager (rayures, salissures, usure de semelles etc.).
Veuillez noter que la réexpédition gratuite peut se faire uniquement via le service de la Poste (en coopération avec DHL). Deichmann n'acceptera aucun retour de marchandise non affranchi, expédié par un transporteur différent.
Le respect des consignes et suggestions figurant à la présente section n’est pas une condition pour l’exercice du droit de rétractation.
Droit de retour jusqu'à 60 jours après réception des produits
Nonobstant votre droit de rétractation légal, nous vous accordons un droit de retour supplémentaire allant jusqu’à 60 jours à compter de la réception des produits. Ce droit de retour vous permet de vous rétracter du contrat même après l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours (voir instructions ci-dessus) en renvoyant les produits à l'une de nos filiales de DEICHMANN ou en le retournant dans l'un de nos magasins Deichmann en France dans un délai de 60 jours à compter de la réception des produits (le délai commence à courir le lendemain de la réception des produits).
L'envoi/le retour en temps voulu est suffisant pour respecter le délai. Toutefois, la condition préalable à l'exercice de ce droit de retour supplémentaire volontaire est que vous ayez:
• simplement essayé les produits comme dans un magasin ,
• vous nous les retourniez complets, dans leur état d'origine, non endommagés ,
• vous nous les retourniez dans la boîte à chaussures d'origine ,
• et que vous ayez joint le bon de retour rempli à l'envoi ou à l'emballage de retour.
Si ces conditions ne sont pas remplies, nous pouvons refuser de reprendre les produits et vous les renvoyer à vos frais.
Jusqu'à l'expiration du délai du droit de rétractation légal, seules les dispositions légales qui y sont énumérées s'appliquent. Ce droit de retour supplémentaire ne limite pas vos droits légaux (tels que le droit de rétractation ou les droits de garantie légaux).
Les procédures de retour sont détaillées ci-dessous :
RETOUR PAR LA POSTE:
Contactez notre service clients à tout moment par e-mail ou par téléphone (du lundi au vendredi, de 12h00 à 16h00) et faites une demande de retour en fournissant votre numéro de commande, ainsi que le nombre d’articles à renvoyer et leur dénomination.
Nous créons alors pour vous une étiquette de retour Colissimo – La Poste et vous l'envoyons par e-mail. Si vous fournissez toutes les informations nécessaires, vous l'obtiendrez dans un délai de 3 jours.
Placez le bon de retour avec les articles dans leur emballage d'origine et en parfait état dans le carton.
Veuillez retirer toutes les étiquettes d'origine de votre colis et vérifier qu'il est correctement fermé. Affranchissez-le avec l'étiquette d'expédition auparavant imprimée.
Déposez gratuitement le colis dans un bureau de poste. Veuillez conserver la confirmation d'expédition jusqu'à ce que vous receviez notre e-mail de réception des produits.
Dès réception de votre colis dans notre entrepôt, nous procéderons au remboursement via le mode de paiement utilisé.
RETOUR DANS L'UN DE NOS MAGASINS DEICHMANN EN FRANCE :
Vous pouvez facilement trouver le magasin le plus proche de chez vous grâce à notre outil de recherche de magasins à l'adresse www.deichmann.com.
Le magasin vous remboursera les produits retournés sur la méthode de paiement utilisée pour effectuer l'achat initial, sauf si vous acceptez expressément d'utiliser une autre méthode de paiement.
Vous pouvez également échanger votre produit contre un produit similaire du magasin. Si le nouveau produit a un prix plus élevé, vous devrez payer la différence.
Réclamations / Règlement des litiges
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.
En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre service après-vente, dont les coordonnées sont indiquées au début des présentes CGV. Si votre problème n’est pas résolu, Deichmann adhère aux services du médiateur de la consommation du CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) dont les coordonnées sont les suivantes :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
En cas de réclamation écrite non résolue par notre service client, vous pouvez saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige.
Au niveau européen, la plateforme de résolution des litiges en ligne http://ec.europa.eu/consumers/odr/ fournit des informations sur les modes alternatifs de résolution des litiges pouvant intéresser le client.
Clause de sauvegarde
Si l'une des dispositions de ces CGV devait être caduque, les dispositions légales viendraient se substituer à la disposition caduque. La validité de toutes les autres dispositions contractuelles ne saurait en aucun cas en être affectée.
INFORMATIONS SUR L’ACCESSIBILITÉ
Description générale :
Deichmann SE s’efforce de rendre ses services en ligne accessibles conformément à la loi allemande sur le renforcement de l’accessibilité (BFSG). L’objectif est de permettre à tous les utilisateurs – en particulier les personnes en situation de handicap – un accès aussi équitable que possible à nos services numériques. Cette démarche repose sur la loi BFSG et son règlement d’application (BFSGV), conformément à la directive européenne 2019/882.
Informations sur le fournisseur selon l’art. 246 EGBGB :
Deichmann Chaussures SAS
Parc Technoland
Bat. K, 3 allée des Abruzzes
69800 Saint-Priest
Téléphone : 0805-081500
Formulaire de contact :
E-mail : [email protected]
Exigences légales :
Les exigences légales résultent de la loi BFSG, en particulier § 14 en liaison avec le § 3 alinéa 1 BFSG (annexe 3), ainsi que du règlement BFSGV.
Respect des exigences d’accessibilité :
Notre boutique en ligne est conçue pour être accessible selon les directives WCAG 2.2, niveau AA, afin de garantir un accès pour tous.
Mesures mises en œuvre :
Accès et sécurité : Nos fonctions d’identification, d’authentification, de sécurité et de paiement sont conçues pour être perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes pour tous les utilisateurs. Cela inclut des méthodes de connexion conviviales, une authentification à deux facteurs accessible et des paiements sécurisés.
Critères de performance fonctionnelle : Nous proposons différentes formes d’interaction pour que nos services soient utilisables par les personnes ayant des limitations physiques, sensorielles ou cognitives, notamment :
• Alternatives visuelles : Contenu accessible sans distinction de couleurs, avec alternatives textuelles.
• Alternatives auditives : Aucune fonction ne nécessite l’ouïe.
• Interaction manuelle : Utilisation sans précision motrice ou force excessive.
• Protection contre les stimuli visuels : Éviter les déclencheurs de crises photosensibles.
• Aide cognitive : Fonctions de soutien à la compréhension et à l’utilisation simple.
• Respect de la vie privée : Toutes les fonctions respectent la confidentialité.
• Contrôles réguliers pour assurer conformité et amélioration continue.
Formulaire de contact :
Si vous constatez un obstacle, merci de nous le signaler via notre formulaire de contact: https://www.deichmann.com/fr-fr/faq-contact
Autorité de surveillance compétente :
L'autorité est encore en cours de création, les coordonnées suivront.
Contact Deichmann
Si vous avez des questions concernant notre boutique en ligne, veuillez nous contacter par l'intermédiaire de notre ligne téléphonique gratuite : 0805081500 (du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 12h00 à 16h00) ou par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]
Nous répondons généralement aux demandes dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables. Si cela n'est pas possible dans des cas exceptionnels, nous vous demandons de faire preuve de compréhension. Nous offrons des délais de réponse plus courts et garantis par le biais de notre ligne d'assistance téléphonique gratuite.
Si vous créez un compte sur notre site en ligne, vous participez à notre programme d’avantages DEICHMANN PLUS
CONDITIONS DU PROGRAMME D'AVANTAGES
(1) Champ d'application
En créant un compte dans la boutique en ligne, vous participez automatiquement à notre programme d'avantages Deichmann PLUS. Le programme d'avantages Deichmann est géré par Deichmann Chaussures, Parc Technoland Bâtiment K, 3 Allée des Abruzzes, 69800 Saint Priest, France (ci-après "Deichmann"). Les conditions générales suivantes s'appliquent à la participation au programme d'avantages Deichmann pour nos clients (ci-après "participants au programme"). En demandant l'ouverture d'un compte sur la boutique en ligne, le participant accepte les conditions disponibles sur le site Web au moment de l'inscription, qui peuvent également être téléchargées au cours du processus d'inscription. Après l'inscription, nous vous enverrons un courriel confirmant la réception de votre inscription. Votre compte de boutique en ligne sera créé en parallèle et le programme d'avantages pour les clients sera activé.
(2) Inscription et participation
2.1 Tout titulaire d'un compte sur la boutique en ligne enregistré, âgé d'au moins 18 ans et résidant en France, peut participer au programme.
2.2 La participation est gratuite.
2.3 Chaque titulaire de compte de boutique en ligne enregistré participe au programme d'avantages.
2.4 Le participant au programme garantit que toutes les informations fournies (par exemple, la date de naissance) sont exactes et complètes et qu'il informera immédiatement DEICHMANN de tout changement par courrier électronique à l'adresse [email protected]
(3) Description du programme
3.1 Notre programme DEICHMANN PLUS offre aux participants de nombreux avantages exclusifs :
- Réductions et promotions : Les participants bénéficient d'avantages spécifiques sous forme de remises et promotions spéciales.
- Cadeau d’anniversaire sous forme de coupon de réduction
- Garantie de prix : Si le prix des chaussures achetées est réduit de manière permanente dans les 30 jours suivant l'achat, les participants au programme recevront automatiquement la différence sous la forme d'un bon d'achat envoyé à l'adresse électronique enregistrée. Ce bon peut être utilisé aussi bien en magasin qu'en ligne.
- Retours sans reçu : Les participants peuvent retourner ou échanger des articles sans ticket de caisse en présentant la carte client, en indiquant leur nom de famille ou leur adresse électronique. Ceci s'applique même si l'achat n'a pas été effectué avec la carte client.
- Informations sur Deichmann : les newsletters informent les participants des concours, des ouvertures de magasins et d'autres informations importantes concernant Deichmann, à condition qu'ils aient accepté de recevoir les newsletters.
(4) Résiliation et modification des conditions de participation
4.1 Vous pouvez résilier votre compte sur la boutique en ligne, ainsi que votre participation au programme d'avantages, par le biais de votre compte Deichmann app sous " Mes données ". Cela entraîne la résiliation immédiate de l'adhésion à la boutique en ligne incluant la participation au programme d'avantages Deichmann. Toutes les données stockées seront supprimées, à moins que les délais de conservation légaux n'empêchent la suppression. Dans ce cas, la suppression interviendra à l'expiration du délai de conservation. Vous pouvez également résilier votre adhésion à tout moment, par courrier électronique à l’adresse [email protected]
4.2 Deichmann se réserve le droit d'interrompre le programme d'avantages en respectant un délai de préavis raisonnable d'au moins quatre semaines, ou sans préavis si une raison importante rend la poursuite déraisonnable.
4.3 De plus, Deichmann se réserve le droit de modifier ou d'interrompre les présentes conditions de participation dans les conditions suivantes.
Données nécessaires Pour mettre en œuvre le programme d’avantages Deichmann, nous avons besoin des données suivantes pour créer et gérer le compte et pour vous contacter : salutation, prénom, nom de famille, date de naissance, adresse électronique, adresse postale et mot de passe (créé par vous).
En outre, vous pouvez fournir : un numéro de téléphone, une adresse de facturation distincte ou une adresse de livraison.
© Deichmann_ Version janvier 2025
CGV
Champ d'application des Conditions Générales de Vente
Identity of the Contracting Party The contract is concluded with Deichmann Chaussures, unless expressly stated otherwise.
Address
Deichmann Chaussures, Parc Technoland Bâtiment K, 3 Allée des Abruzzes, 69800 Saint Priest, France SAS au capital de 6.000.000 € ‑ RCS Lyon 824 360 168
Phone: 0805-081500
Monday to Friday : From 12h00 till 16h00 Email: [email protected] [JC1] VAT Number: FR41 824 360 168
Champ d’application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) de la société Deichmann Chaussures SAS (« Deichmann »), s’appliquent de manière exclusive à votre commande de produits auprès de Deichmann, étant précisé que la version applicable des CGV est celle en vigueur à la date de la commande.
Il est précisé que les présentes CGV s'appliquent de manière exclusive aux commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne de Deichmann. Vous pouvez télécharger le texte sur votre ordinateur ou l'imprimer.
Conclusion du Contrat
La conclusion de contrats sur la boutique en ligne intervient exclusivement en langue française.
Vous pourrez visualiser lors des différentes étapes de votre commande le détail de cette commande et le prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Après avoir renseigné les champs obligatoires de toutes les étapes du processus de commande en ligne, vous devez cliquer sur le bouton « Acheter maintenant ». Le bouton « Acheter maintenant » vous permet de confirmer votre commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Après avoir confirmé votre commande, nous vous adressons un e-mail de confirmation de réception de votre commande dans lequel les éléments de votre commande sont repris (récépissé de réception). Vous pouvez suivre le statut de votre commande à la section « Mon compte » sous « Vos commandes ».
Deichmann s’engage à honorer les commandes reçues par le biais de sa boutique en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Deichmann s'engage à vous en informer dans les plus brefs délais par courrier électronique. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Deichmann s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. La commande est automatiquement annulée.
L'âge minimum requis pour la passation d'une commande dans le magasin en ligne est de 18 ans. Afin de limiter les risques de fraude et de difficulté de paiement, les commandes ne sont possibles que jusqu'à une valeur de commande maximum de 400 € TTC. Si la somme des factures non encore réglées au titre des commandes passées atteint le seuil de 400 € TTC, aucune commande supplémentaire ne pourra être passée avant le règlement de ces factures. A défaut, toute commande supérieure à ce montant ne sera pas prise en compte et ne liera pas Deichmann.
Afin de préserver les ressources et de protéger l'environnement, les factures sont envoyées par voie électronique au format PDF à votre adresse électronique. Vous pouvez imprimer cette facture si nécessaire. Vous acceptez de recevoir les factures par voie électronique sous la forme d'un document PDF. Sur demande, nous pouvons également vous envoyer une facture papier par la poste.
Nous nous réservons le droit de vous exclure de l'utilisation de notre boutique en ligne si votre comportement constitue un motif raisonnable de le faire. Cela s'applique en particulier en cas de violation du droit applicable/des accords contractuels ou s'il existe un soupçon objectivement justifié que vous avez utilisé ou avez l'intention d'utiliser notre boutique en ligne de manière abusive ou frauduleuse à plusieurs reprises.
Code de conduite
Nous encourageons la sécurité sur le lieu de travail, la protection de l'environnement et de la santé des travailleurs, l'interdiction des mesures disciplinaires et de la discrimination, l'interdiction du travail des enfants ou du travail forcé, des horaires de travail réglementés et des salaires clairement définis. Des normes sociales et environnementales contraignantes sont convenues avec les fournisseurs, qui doivent s'y conformer. Ces règles sont énoncées dans le code de conduite élaboré par Deichmann, qui est adapté individuellement à chaque pays. Le code est basé sur les normes de l'Organisation internationale du travail et oblige les fournisseurs à adhérer à des comportements, des processus de production ou des réglementations spécifiques pour la protection des travailleurs.
Le texte intégral du code de conduite est disponible ici.
Stockage du texte du contrat / stockage de vos données de commande
Vos données de commande seront stockées auprès de Deichmann. Si vous souhaitez les obtenir sous forme imprimée, vous pouvez imprimer la « Confirmation de commande » qui s’affiche sur votre écran lorsque vous avez envoyé la commande. Si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail, vous recevrez en plus toutes les données pertinentes de votre commande par e-mail qui pourra être également imprimé.
Expédition / Livraison
La livraison sera effectuée par notre partenaire DHL à des adresses de livraison en France Métropolitaine. La Livraison sera effectuée gratuitement dès 49,00 € d’achat. Si le montant de la commande est inférieur à 49,00 €, un supplément de 5,90 € sera facturé.
Le délai de livraison est généralement compris entre 4 et 15 jours ouvrables après réception de la confirmation d'expédition.
Si la commande ne peut être livrée à l'adresse indiquée par le client, elle sera livrée au point le plus proche indiqué par l'entreprise de transport. Si la commande n'est pas retirée dans un délai de 14 jours à compter de la notification, nous nous réservons le droit de résilier le contrat et votre droit à recevoir la marchandise commandée prend fin. Si les commandes en ligne ne sont pas récupérées à plusieurs reprises, Deichmann se réserve le droit d'exclure le client de toute nouvelle commande en ligne.
Paiement / Réserve de propriété
Nous acceptons les moyens de paiement suivants sur notre site internet :
Carte de crédit (Visa, Master Card)
Paypal
Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise au taux légal en vigueur au moment du passage de la commande. Deichmann se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur à la date de la commande. Deichmann se réserve le droit d'adapter le choix du mode de paiement dans des cas particuliers.
Deichmann se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande s'il s'avérait que n'avez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou si un litige de paiement vous concernant était en cours de traitement par Deichmann ou encore si cette opération présentait un risque de fraude.
Le transfert de propriété des produits vendus par Deichmann ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des produits seront à votre charge dès la livraison des produits.
Garanties légales
Les ventes passées à travers le site www.deichmann.fr sont soumises aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Vous pouvez exercer ces garanties en adressant votre demande à [email protected] Vous disposez de 2 ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Ce délai court à compter de la délivrance dans le cas de la garantie de conformité. Dans le cas de la garantie des vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice. Concernant la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
1) vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.
2) vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit
3) cette garantie s’applique indépendamment d’une garantie commerciale qui pourrait éventuellement être consentie par le vendeur.
4) cette garantie ne s’applique pas en cas de modification apportée sur le produit, en cas d’usure normale du produit, en cas d’un usage inapproprié du produit, en cas de non- respect des règles d’entretien du produit, et en cas de dommages causés par le transport ou le stockage du produit.
Par ailleurs, il est rappelé que si vous décidez de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, vous avez alors la possibilité de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
En présence de défauts, vous pouvez restituer à tout moment la marchandise commandée dans l'une de nos filiales Deichmann (utilisez tout simplement notre outil de recherche de filiales pour trouver celle qui est la plus proche de chez vous) ou adressez-vous gratuitement à notre hotline 08 05 08 15 00 (lundi au vendredi, de 12h à 16h). Deichmann vous échange l'article commandé contre un nouvel article ou vous rembourse, au choix, le prix d'achat.
Informations relatives au droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours, étendu à 60 jours par Deichmann, à compter de la réception du bien par vous-même ou par un tiers désigné par vous, sans avoir à motiver votre décision. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter, par exemple par courrier postal, par téléphone ou par e-mail, à : Deichmann Chaussures SAS, E-Commerce, 3, allée des Abruzzes/Bât K, 69800 Saint-Priest, France. Téléphone : 08 05 08 15 00, Email : [email protected]. Vous pouvez rédiger vous-même cette déclaration de rétractation ou utiliser le formulaire standard de rétractation accessible via le lien hypertexte suivant (formulaire de rétractation ).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous adresser votre déclaration de rétractation avant l’expiration du délai précité.
Pour davantage de détails, veuillez vous référer à notre politique de retours.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous allons vous rembourser, sans délai et au plus tard dans les 15 jours suivant la réception par nos services de votre déclaration de rétractation, tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires générés par votre choix d’un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins cher proposé).
Nous utilisons pour le remboursement le mode de paiement que vous avez vous-même utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire conclu expressément avec vous ; il ne pourra vous être facturé aucun frais au titre de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n’avons pas reçu les marchandises en retour ou tant que vous n’avez pas apporté la preuve de l’expédition desdits produits, la date retenue étant la plus rapprochée. Vous êtes tenu de nous renvoyer ou de nous restituer les marchandises sans délai et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre rétractation. Le délai est respecté dès lors que vous expédiez les produits avant la date d’expiration dudit délai .
Les frais de renvoi des biens sont à votre charge, sauf si vous utilisez notre autocollant retour obtenu selon les modalités précisées ci-après. Vous pourrez être tenu responsable de toute dépréciation éventuelle des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Modalités pratique d'exercice du droit de rétractation
Afin de faciliter vos retours de marchandises, nous vous proposons une étiquette de retour pour la réexpédition gratuite de la marchandise. Vous pouvez obtenir cette étiquette en contactant le service client par téléphone au 0805 / 08 15 00 (lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00), ou par email à l’adresse suivante : [email protected].
Vous avez également la possibilité de restituer la marchandise pendant le délai de rétractation dans l'un des magasins Deichmann (utilisez tout simplement notre outil de recherche de magasins pour trouver le point de vente le plus proche). Le prix d'achat vous sera alors remboursé directement à la caisse du magasin.
Pour la réexpédition ou le retour de la marchandise, nous vous demandons d’utiliser, dans la mesure du possible, l’emballage d'origine et de joindre le bordereau de retour dûment rempli. Un bordereau de retour dûment rempli sera considéré par nos services comme une déclaration de rétractation valable. Pour éviter toute demande d’indemnisation au titre d’une éventuelle dépréciation de la marchandise, nous vous prions de bien vouloir manipuler avec soin et prudence afin de ne pas l'endommager (rayures, salissures, usure de semelles etc.).
Veuillez noter que la réexpédition gratuite peut se faire uniquement via le service de la Poste (en coopération avec DHL). Deichmann n'acceptera aucun retour de marchandise non affranchi, expédié par un transporteur différent.
Le respect des consignes et suggestions figurant à la présente section n’est pas une condition pour l’exercice du droit de rétractation.
Droit de retour jusqu'à 60 jours après réception des produits
Nonobstant votre droit de rétractation légal, nous vous accordons un droit de retour supplémentaire allant jusqu’à 60 jours à compter de la réception des produits. Ce droit de retour vous permet de vous rétracter du contrat même après l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours (voir instructions ci-dessus) en renvoyant les produits à l'une de nos filiales de DEICHMANN ou en le retournant dans l'un de nos magasins Deichmann en France dans un délai de 60 jours à compter de la réception des produits (le délai commence à courir le lendemain de la réception des produits).
L'envoi/le retour en temps voulu est suffisant pour respecter le délai. Toutefois, la condition préalable à l'exercice de ce droit de retour supplémentaire volontaire est que vous ayez:
• simplement essayé les produits comme dans un magasin ,
• vous nous les retourniez complets, dans leur état d'origine, non endommagés ,
• vous nous les retourniez dans la boîte à chaussures d'origine ,
• et que vous ayez joint le bon de retour rempli à l'envoi ou à l'emballage de retour.
Si ces conditions ne sont pas remplies, nous pouvons refuser de reprendre les produits et vous les renvoyer à vos frais.
Jusqu'à l'expiration du délai du droit de rétractation légal, seules les dispositions légales qui y sont énumérées s'appliquent. Ce droit de retour supplémentaire ne limite pas vos droits légaux (tels que le droit de rétractation ou les droits de garantie légaux).
Les procédures de retour sont détaillées ci-dessous :
RETOUR PAR LA POSTE :
Contactez notre service clients à tout moment par e-mail ou par téléphone (du lundi au vendredi, de 12h00 à 16h00) et faites une demande de retour en fournissant votre numéro de commande, ainsi que le nombre d’articles à renvoyer et leur dénomination.
Nous créons alors pour vous une étiquette de retour Colissimo – La Poste et vous l'envoyons par e-mail. Si vous fournissez toutes les informations nécessaires, vous l'obtiendrez dans un délai de 3 jours.
Placez le bon de retour avec les articles dans leur emballage d'origine et en parfait état dans le carton.
Veuillez retirer toutes les étiquettes d'origine de votre colis et vérifier qu'il est correctement fermé. Affranchissez-le avec l'étiquette d'expédition auparavant imprimée.
Déposez gratuitement le colis dans un bureau de poste. Veuillez conserver la confirmation d'expédition jusqu'à ce que vous receviez notre e-mail de réception des produits.
Dès réception de votre colis dans notre entrepôt, nous procéderons au remboursement via le mode de paiement utilisé.
RETOUR DANS L'UN DE NOS MAGASINS DEICHMANN EN FRANCE :
Vous pouvez facilement trouver le magasin le plus proche de chez vous grâce à notre outil de recherche de magasins à l'adresse www.deichmann.com.
Le magasin vous remboursera les produits retournés sur la méthode de paiement utilisée pour effectuer l'achat initial, sauf si vous acceptez expressément d'utiliser une autre méthode de paiement.
Vous pouvez également échanger votre produit contre un produit similaire du magasin. Si le nouveau produit a un prix plus élevé, vous devrez payer la différence.
Réclamations / Règlement des litiges
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.
En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre service après-vente, dont les coordonnées sont indiquées au début des présentes CGV. Si votre problème n’est pas résolu, Deichmann adhère aux services du médiateur de la consommation du CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) dont les coordonnées sont les suivantes :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
En cas de réclamation écrite non résolue par notre service client, vous pouvez saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige.
Au niveau européen, la plateforme de résolution des litiges en ligne http://ec.europa.eu/consumers/odr/ fournit des informations sur les modes alternatifs de résolution des litiges pouvant intéresser le client.
Clause de sauvegarde
Si l'une des dispositions de ces CGV devait être caduque, les dispositions légales viendraient se substituer à la disposition caduque. La validité de toutes les autres dispositions contractuelles ne saurait en aucun cas en être affectée.
Contact Deichmann
Si vous avez des questions concernant notre boutique en ligne, veuillez nous contacter par l'intermédiaire de notre ligne téléphonique gratuite : 0805081500 (du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 12h00 à 16h00) ou par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]
Nous répondons généralement aux demandes dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables. Si cela n'est pas possible dans des cas exceptionnels, nous vous demandons de faire preuve de compréhension. Nous offrons des délais de réponse plus courts et garantis par le biais de notre ligne d'assistance téléphonique gratuite.
Si vous créez un compte sur notre site en ligne, vous participez à notre programme d’avantages DEICHMANN PLUS
CONDITIONS DU PROGRAMME D'AVANTAGES
(1) Champ d'application En créant un compte dans la boutique en ligne, vous participez automatiquement à notre programme d'avantages Deichmann PLUS. Le programme d'avantages Deichmann est géré par Deichmann Chaussures, Parc Technoland Bâtiment K, 3 Allée des Abruzzes, 69800 Saint Priest, France (ci-après "Deichmann"). Les conditions générales suivantes s'appliquent à la participation au programme d'avantages Deichmann pour nos clients (ci-après "participants au programme"). En demandant l'ouverture d'un compte sur la boutique en ligne, le participant accepte les conditions disponibles sur le site Web au moment de l'inscription, qui peuvent également être téléchargées au cours du processus d'inscription. Après l'inscription, nous vous enverrons un courriel confirmant la réception de votre inscription. Votre compte de boutique en ligne sera créé en parallèle et le programme d'avantages pour les clients sera activé.
(2) Inscription et participation
2.1 Tout titulaire d'un compte sur la boutique en ligne enregistré, âgé d'au moins 18 ans et résidant en France, peut participer au programme.
2.2 La participation est gratuite.
2.3 Chaque titulaire de compte de boutique en ligne enregistré participe au programme d'avantages.
2.4 Le participant au programme garantit que toutes les informations fournies (par exemple, la date de naissance) sont exactes et complètes et qu'il informera immédiatement DEICHMANN de tout changement par courrier électronique à l'adresse [email protected]
(3) Description du programme
3.1 Notre programme DEICHMANN PLUS offre aux participants de nombreux avantages exclusifs :
- Réductions et promotions : Les participants bénéficient d'avantages spécifiques sous forme de remises et promotions spéciales.
- Cadeau d’anniversaire sous forme de coupon de réduction
- Garantie de prix : Si le prix des chaussures achetées est réduit de manière permanente dans les 30 jours suivant l'achat, les participants au programme recevront automatiquement la différence sous la forme d'un bon d'achat envoyé à l'adresse électronique enregistrée. Ce bon peut être utilisé aussi bien en magasin qu'en ligne.
- Retours sans reçu : Les participants peuvent retourner ou échanger des articles sans ticket de caisse en présentant la carte client, en indiquant leur nom de famille ou leur adresse électronique. Ceci s'applique même si l'achat n'a pas été effectué avec la carte client.
- Informations sur Deichmann : les newsletters informent les participants des concours, des ouvertures de magasins et d'autres informations importantes concernant Deichmann, à condition qu'ils aient accepté de recevoir les newsletters.
(4) Résiliation et modification des conditions de participation
4.1 Vous pouvez résilier votre compte sur la boutique en ligne, ainsi que votre participation au programme d'avantages, par le biais de votre compte Deichmann app sous " Mes données ". Cela entraîne la résiliation immédiate de l'adhésion à la boutique en ligne incluant la participation au programme d'avantages Deichmann. Toutes les données stockées seront supprimées, à moins que les délais de conservation légaux n'empêchent la suppression. Dans ce cas, la suppression interviendra à l'expiration du délai de conservation. Vous pouvez également résilier votre adhésion à tout moment, par courrier électronique à l’adresse [email protected]
4.2 Deichmann se réserve le droit d'interrompre le programme d'avantages en respectant un délai de préavis raisonnable d'au moins quatre semaines, ou sans préavis si une raison importante rend la poursuite déraisonnable.
4.3 De plus, Deichmann se réserve le droit de modifier ou d'interrompre les présentes conditions de participation dans les conditions suivantes.
Données nécessaires Pour mettre en œuvre le programme d’avantages Deichmann, nous avons besoin des données suivantes pour créer et gérer le compte et pour vous contacter : salutation, prénom, nom de famille, date de naissance, adresse électronique, adresse postale et mot de passe (créé par vous).
En outre, vous pouvez fournir : un numéro de téléphone, une adresse de facturation distincte ou une adresse de livraison.
© Deichmann_ Version janvier 2025